dependance Le Meccano des aides publique

Le Meccano des aides publique
Un million de personnes bénéficient de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) versée par les départements aux personnes dépendantes vivant chez elles ou dans un établissement





'un montant de 5 milliards d'euros, l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) est versée par les départements à 1,12 million de personnes dépendantes âgées d'au moins 60 ans, pour les aider dans leur vie quotidienne. Selon une étude de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), 61 % des bénéficiaires vivent chez eux et 39 % en maison de retraite. Le montant moyen de l'APA s'élève à 546 euros par mois pour les personnes les plus dépendantes (GIR 1 et 2) et à 339 euros pour les personnes partiellement autonomes (GIR 3 et 4). L'APA n'est pas soumise à des conditions de ressources, mais celles-ci ont un impact sur son montant.

Pour les personnes vivant chez elles, elle est calculée en trois étapes. D'abord, l'intéressé dépose un dossier auprès du conseil général de son département. Une équipe médico-sociale est alors saisie et l'un de ses membres rend visite à la personne pour la classer dans un " groupe iso-ressources " (GIR). Ces groupes permettent un classement en fonction du degré d'autonomie, du GIR 4 pour les personnes peu dépendantes au GIR 1 pour les personnes les plus dépendantes. A chaque groupe correspond une allocation maximale : de 524,84 euros pour le GIR 4 à 1 224,63 euros pour le GIR 1.

Puis on établit le " plan d'aide " dont la personne a besoin. Cela peut être l'embauche d'une aide à domicile deux heures par jour pour préparer les repas ou bien l'embauche d'une voisine qui viendra le matin pour aider la personne à faire sa toilette et s'habiller. En fonction de l'importance du plan d'aide, la personne a droit au montant maximum prévu pour son GIR ou à une fraction de celui-ci.

Enfin, on détermine la participation financière de l'intéressé. Elle est fonction de ses revenus durant l'année précédant la demande. Pour les personnes qui vivent en couple, on prend en compte les ressources du ménage. En dessous de 689,50 euros par mois, le plan d'aide est entièrement financé par l'APA. Lorsque les revenus sont compris entre 689,50 euros et 2 747,70 euros, on applique une formule qui tient compte à la fois des ressources et de la fraction du plan d'aide utilisé, pour déterminer le montant de l'allocation. Pour les personnes dont les revenus dépassent 2 747,70 euros, le rôle de l'APA devient marginal, car ils doivent financer 90 % du plan d'aide.

Prenons un exemple : une personne est classée en GIR 2 et elle utilise 80 % du plan d'aide. Le montant maximal de l'APA en GIR 2 est de 1 049,68 euros. La personne a donc théoriquement droit à 80 % de cette somme, soit 839,74 euros et c'est ce qu'elle recevra si ses ressources sont inférieures à 689,50 euros. Si elles dépassent 2 747,70 euros, elle ne recevra que 10 % de cette somme, soit 83,97 euros.

Si ses revenus se situent entre ces deux extrêmes, par exemple à 1 200 euros, elle recevra 652 euros et devra participer à hauteur de 187 euros. L'aide est versée chaque mois à la personne dépendante, qui doit l'utiliser pour payer les services prévus. Le bénéficiaire choisit son salarié. " Il peut embaucher un membre de sa famille, rappelle Anne Kieffer, médecin gériatre à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, excepté son conjoint, son concubin ou la personne avec laquelle il est pacsé. " Il peut également faire appel à une association agréée, qui lui trouvera un salarié. Attention, le conseil général vérifie que l'argent versé est utilisé comme convenu.

Pour les personnes qui vivent en maison de retraite, l'équipe médicale de l'établissement évalue le degré de dépendance et fait la demande d'allocation. L'APA correspond au " tarif dépendance " appliqué par l'établissement. Le " ticket modérateur " qui reste à la charge de la personne âgée.

Stéphane Corone

© Le Monde